Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente

 

Dernière mise à jour : 01/09/2024

 

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site internet Ôdébit, propriété de Ôdébit Caraïbes, immatriculée sous le numéro [Numéro d'enregistrement]. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l'utilisateur. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi par le client. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

4. Commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral par Ôdébit Caraïbes. Ôdébit Caraïbes se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce à des protocoles de cryptage et de sécurité conformes aux normes en vigueur.

 

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ôdébit Caraïbes ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, etc.).

 

7. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un délai de [14 jours] à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Tout produit incomplet, abîmé, bloqué ou endommagé ne sera pas repris.

 

8. Garantie

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. La société n’est pas responsable en cas d’installation effectuée par le client.

 

9. Responsabilité

La responsabilité de Ôdébit Caraïbes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

 

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos, images, produits, etc.) sont la propriété exclusive de Ôdébit Caraïbes. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation expresse et préalable est interdite.

 

11. Protection des Données Personnelles

Ôdébit Caraïbes s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le client lors de la commande. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter la commande et, le cas échéant, pour informer le client des offres promotionnelles et des nouveautés du Site. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. 

 

13. Modifications des CGV

Ôdébit Caraïbes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

 

14. Contact

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : odebitcaraibes@gmail.com.